Savez-vous ce qu’est la Taxonomie ?

La Taxonomie européenne est un système de classification unifié au niveau de l’Union Européenne. Elle permet de distinguer les activités « durables sur le plan environnemental » ou « vertes ».

La taxonomie concerne trois types d’acteurs :

–       L’UE et les États membres, qui devront prendre en compte la Taxonomie lors de la mise en œuvre des futures normes, notamment concernant les labels pour les produits financiers verts ainsi que les « Green Bonds ».

–       Les grandes entreprises basées dans l’UE tenues de publier des informations extra-financières qui ont l’obligation de publier sur leur niveau de conformité à la Taxonomie en vertu de la Directive 2014/95/EU NFRD.

–       Les acteurs des marchés financiers offrant des produits financiers verts dans l’UE, y compris les prestataires de retraite professionnelle.

 Pour les acteurs des marchés financiers, l’obligation de publier des informations précises concernant leurs produits d’investissement qualifiés de « verts » s’applique uniquement à certains types de produits.

Pour les produits concernés par la réglementation, les acteurs du marché financier devront indiquer :

–       Les objectifs environnementaux auxquels les investissements contribuent

–       La proportion des investissements sous-jacents qui sont alignés sur la Taxonomie, exprimée en pourcentage de l’investissement, du fonds ou du portefeuille (GAR). Ce calcul doit être fait séparément pour chacun des objectifs environnementaux pour lesquels des critères de performance ont été définis.

–       La répartition entre les activités dites « de transition » et « habilitantes »

–       La méthodologie appliquée pour mesurer la conformité des activités sous-jacentes à la Taxonomie, notamment dans le cas des activités potentiellement alignées mais dont la conformité totale n’a pu être démontrée.