Contexte et acteurs

Lors de la création d’une société, les moyens de financement sont variables et les acteurs impliqués sont nombreux. Parmi eux, nous retrouvons deux types de financement : le dilutif et le non dilutif. En fonction du financement recherché, les acteurs et les conditions d’obtention changeront. La différence entre ces deux types de financement se situe au niveau de l’impact sur la dilution du capital. Le financement dilutif aura un impact direct sur les parts de l’entreprise et sur le haut de bilan au passif. À l’inverse, comme son nom l’indique, le financement non dilutif n’aura aucun impact sur le capital de l’entreprise et entraînera une répercussion sur le bas du bilan au passif. Néanmoins, certains cas spécifiques tels que les subventions d’investissement ou encore les obligations convertibles peuvent déroger à cette règle. Parmi les principaux acteurs du financement dilutif, on retrouve les fonds d’investissements VC, les Business Angels, ainsi que les plateformes de Crowdfunding. Au sein de chaque institution, se trouvent différents types de financement tels que des apports en equity classique, des BSA AIR (Bon de Souscription d’Actions par Accord d’Investissement Rapide) ou encore des obligations convertibles. Les principaux financeurs non dilutifs de l’innovation sont les banques commerciales et mutualistes, la Banque Publique d’Investissement ainsi que les collectivités territoriales. Dans la suite de cet article nous détaillerons les produits disponibles au sein de chacun de ces établissements. En premier lieu, nous parlerons des produits des banques traditionnelles puis de la Bpifrance pour finir avec les collectivités territoriales.

Les produits

Les banques traditionnelles proposent plusieurs types de produits pour financer l’innovation. Parmi ces leviers, se trouvent la dette classique, l’affacturage, ainsi que le crédit-bail. Ces différents produits diffèrent concernant les conditions d’obtention et de remboursement.

• De manière générale sur des prêts classiques destinés à financer principalement des recrutements commerciaux, marketing, ou encore de la R&D, la durée moyenne est de 5 ans sans différé. Les conditions d’obtention se réfèrent principalement au niveau de fonds propres de la société, mais également à sa traction commerciale et à son endettement historique. Le niveau de rentabilité entre également en compte dans l’arbitrage d’obtention du prêt. En effet, le résultat net ayant un impact direct sur le niveau de fonds propres de la société, cet aspect sera étudié par le financeur. Parmi les critères étudiés par la banque, la capacité d’autofinancement sera également l’un des éléments principaux à étudier. Par cette étude, la banque cherchera à estimer si l’emprunteur sera en capacité de faire face au poids de sa dette grâce à son flux d’activité.
• L’affacturage consiste lui, à céder une créance à un factor qui va supporter le délai de paiement. Une fois cette créance recouverte, elle sera généralement directement encaissée par le factor puis reversée à l’entreprise et déduite de leur commission. Ce moyen de financement est destiné aux entreprises ayant un BFR élevé. Le plus souvent, ce sont des entreprises évoluant sur un segment B2B qui utilisent ce système de financement du fait des délais de paiement importants.

La Banque Publique d’Investissement quant à elle, propose principalement des produits tels que de la dette, et de la subvention. Il existe également des concours afin d’obtenir des montants de subventions importants.

• Les produits de dette proposés par la Bpifrance sont intéressants du fait de la possibilité d’obtenir des différés sur les produits tels que des PI R&D (Prêts Investissement Recherche et Développement), des PAI (Prêt Amorçage innovation). L’obtention de ces produits est généralement accordée en fonction de la nature du financement. C’est pourquoi il faut pouvoir justifier de dépenses techniques, ou de recrutements en lien avec la recherche et développement de la société. Comme évoqué précédemment, ces produits peuvent être accordés avec 24 ou 36 mois de différé suivis de 5 ans de remboursement. Les conditions d’obtention se rapprochent de celles demandées par les banques traditionnelles avec néanmoins des différences. Les entreprises doivent respecter des ratios de fonds propres relativement à l’endettement financier. Néanmoins, la Bpifrance sera en mesure de financer des entreprises plus jeunes que des banques traditionnelles.
• En ce qui concerne les subventions, leur obtention est conditionnée à la justification de dépenses et de recrutements techniques principalement. Le montant de celles-ci peut varier. La demande se fait sur présentation de devis de dépenses. Il existe plusieurs types de subventions : des subventions d’investissements, ou des subventions d’exploitations.

Les collectivités territoriales telles que les régions peuvent également participer au financement de l’innovation. En effet, ils proposent des produits comme des subventions ou encore des produits hybrides de développement commercial comme les assurances prospection. Ceux-ci permettent d’obtenir des financements dédiés au développement commercial en France mais également à l’étranger.

Conclusion

Le financement non dilutif est un levier important du financement de l’innovation. Comme évoqué précédemment certains produits financiers du financement non dilutif restent très intéressants. De plus de nombreux acteurs sont disponibles pour répondre à ces besoins. Néanmoins, les entreprises en recherche de financements doivent remplir des critères et ainsi présenter des états financiers corrects. Il faut également ajouter que le timing ainsi que le choix des acteurs auxquels s’adresser reste très important pour aller chercher des financements.